L'essentiel en 30 secondes
- Le carnet numérique du logement, imaginé par la loi de transition énergétique de 2015, n'est jamais entré en vigueur.
- Il a été remplacé par le carnet d'information du logement (CIL), obligatoire depuis le 1er janvier 2023 dans certains cas.
- Si vous cherchez vos obligations actuelles, c'est donc le CIL qui compte, et il peut être tenu sur papier comme en ligne.
Un projet né en 2015, resté sur le papier
L'idée d'un « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement » apparaît dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. L'ambition était vaste : un espace en ligne pour chaque logement, rassemblant son information, son suivi et son entretien, obligatoire à terme pour les constructions neuves puis pour tout le parc.
La loi ELAN de 2018 a repris et précisé le dispositif. Mais dans les deux cas, les textes d'application nécessaires à son entrée en vigueur ne sont jamais parus. Des expérimentations ont eu lieu, quelques plateformes se sont lancées, et le carnet numérique est resté ce qu'il était : une intention. C'est pour cela que vous trouvez encore aujourd'hui des articles annonçant son arrivée « pour 2020 » ou « pour 2025 » : ils décrivent un calendrier qui n'a jamais été tenu.
Ce qui l'a remplacé : le CIL
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a tiré les leçons de cet échec. Plutôt que de tout couvrir, elle a resserré le dispositif sur ce qui compte pour la transition énergétique : les travaux, les équipements et la performance du logement. Le résultat s'appelle le carnet d'information du logement, et lui est bien entré en vigueur, le 1er janvier 2023, avec son décret d'application.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes arrivé ici en cherchant « carnet numérique du logement », la question derrière votre recherche est probablement : que dois-je faire pour mon logement, aujourd'hui ? La réponse tient au CIL : il concerne les logements neufs dont le permis a été déposé depuis 2023 et ceux qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique significatifs. C'est le propriétaire qui l'établit, et il se transmet à l'acquéreur lors d'une vente.
Nous avons détaillé tout cela, documents à réunir compris, dans notre guide complet du carnet d'information du logement.
Questions fréquentes
Le carnet numérique du logement est-il obligatoire ?
Non, il ne l'a jamais été : les textes d'application ne sont jamais parus. Ce qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, c'est son successeur, le carnet d'information du logement (CIL), pour les logements neufs et pour ceux qui font des travaux de rénovation énergétique significatifs.
Pourquoi le carnet numérique a-t-il été abandonné ?
Le dispositif imaginé en 2015, puis repris en 2018, était très large : il devait couvrir l'information, le suivi et l'entretien de tous les logements. Les décrets nécessaires à son entrée en vigueur n'ont jamais été publiés. La loi Climat et Résilience de 2021 a repris l'idée en la resserrant sur la performance énergétique, sous le nom de carnet d'information du logement.
Le carnet d'information du logement doit-il être numérique ?
Non. Contrairement à ce que suggérait le nom de son prédécesseur, le CIL peut être tenu sur papier : la loi n'impose pas de format. Le numérique facilite simplement la mise à jour et la transmission au moment de la vente.
Ce guide est édité par carnet-logement.app, une application qui construit le carnet d'information du logement à partir de vos documents. Dernière mise à jour le 31 juillet 2026.