Le carnet d'information du logement, expliqué de A à Z

Le carnet d'information du logement, souvent abrégé en CIL, rassemble dans un même dossier tout ce qui permet de connaître un logement et de suivre sa performance énergétique : plans, diagnostics, factures de travaux, notices des équipements installés. L'idée tient en une image : donner au logement l'équivalent d'un carnet de santé, qui le suit de propriétaire en propriétaire et s'enrichit à chaque étape de sa vie.

Ce n'est pas une idée neuve. Un « carnet numérique du logement » avait été imaginé dès 2015, sans jamais dépasser le stade de l'expérimentation. C'est la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui a rendu le dispositif concret, sous son nom actuel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2023, dans deux situations bien délimitées.

Dans les deux cas, c'est au propriétaire d'établir le carnet et de le tenir à jour. Si votre logement est ancien et que vous n'avez pas fait de travaux, vous n'êtes pas concerné par l'obligation. Rien ne vous empêche pour autant d'en tenir un : un dossier complet rassure un acquéreur, et vous fera gagner du temps le jour où des travaux déclencheront l'obligation.

C'est la question qui reste sans réponse dans la plupart des articles sur le sujet. La liste dépend de votre situation.

Un point mérite d'être souligné, car il se découvre en général trop tard : réunir les bons documents ne suffit pas, encore faut-il qu'ils soient exploitables. Une facture de pompe à chaleur qui ne mentionne ni le modèle ni le rendement ne dit rien de la performance du logement. Dans la pratique, une facture ne joue vraiment son rôle que si elle permet d'identifier l'entreprise (son numéro SIRET), l'équipement ou le matériau posé (marque, modèle ou référence) et ses caractéristiques : résistance thermique, épaisseur et zone traitée pour une isolation, puissance, énergie et rendement pour un chauffage. Au moment de payer un artisan, vérifier que ces mentions figurent sur la facture prend deux minutes. Des années plus tard, les retrouver peut devenir impossible.

C'est exactement ce que fait notre application quand vous déposez un document : elle lit la facture, en extrait ces informations une à une et vous signale ce qui manque.

1. 1

   Identifiez votre situation

   Construction neuve ou rénovation : la liste des documents n'est pas la même, autant partir de la bonne.

2. 2

   Rassemblez les documents

   DPE, plans, factures, notices : sollicitez le constructeur, les artisans ou votre diagnostiqueur pour ce qui vous manque. Plus les travaux sont récents, plus c'est facile.

3. 3

   Vérifiez leur contenu

   Adresse du logement, SIRET des entreprises, caractéristiques techniques : un document illisible ou incomplet vaut à peine mieux qu'un document absent.

4. 4

   Classez et tenez à jour

   Chaque nouveau chantier alimente le carnet. Le jour de la vente, tout est déjà prêt : il ne reste qu'à transmettre.

Le carnet a été pensé pour un moment précis : la mutation du logement. Lors d'une vente, le propriétaire le remet à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, et l'acquéreur atteste de cette remise dans l'acte. Le notaire y veille.

Que risque-t-on à vendre sans carnet ? La loi ne prévoit pas d'amende dédiée, et il serait exagéré d'affirmer qu'une vente ne peut pas se faire sans. Mais l'attestation de remise figure dans l'acte : un carnet absent ou incomplet se remarque donc précisément au moment où tout doit aller vite. Questions du notaire, justificatifs à retrouver en urgence, acquéreur qui s'interroge sur la réalité des travaux annoncés : le dossier incomplet devient un sujet de discussion, parfois un argument de négociation. À l'inverse, un carnet complet documente la valeur du bien, travaux à l'appui.

C'est une nuance que beaucoup d'articles passent sous silence : la loi ne prévoit la transmission du carnet qu'à l'acquéreur, lors d'une vente. L'extension au locataire avait été envisagée pendant les débats parlementaires ; elle n'a pas été retenue dans le texte final. Un bailleur n'a donc aucune obligation de remettre le carnet à son locataire. Il reste libre d'en partager des éléments utiles, les notices des équipements par exemple, mais c'est un choix, pas un devoir.

Rien, si vous le tenez vous-même : un classeur et de la rigueur suffisent, la loi n'exige pas davantage. Le vrai coût est ailleurs, dans le temps passé à rassembler, vérifier et retrouver les documents, surtout quand les travaux s'étalent sur des années.

Des services numériques existent pour prendre ce travail en charge, gratuits ou payants selon l'étendue de ce qu'ils font. Pour situer les ordres de grandeur : notre application est gratuite pour un logement, et l'offre Patrimoine, à 7€/mois sans engagement, couvre jusqu'à dix logements avec la lecture automatique des documents et la génération du carnet.