Cette checklist reprend, situation par situation, les documents qui composent le carnet d'information du logement. Cochez au fur et à mesure que vous les rassemblez. Elle est fondée sur la loi Climat et Résilience et le décret de 2022 ; nous ne présentons comme attendu que ce que prévoient ces textes.
Votre checklist par situation
La liste dépend de votre cas. Repérez le vôtre et parcourez la colonne correspondante.
Construction neuve
Permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)À vérifier : classe énergie et climat, surface habitable, numéro ADEME, adresse du logement
- Les plans de surface, niveau par niveau, avec la surface habitable
- Le plan en coupe du bâtiment
- Les schémas des réseaux : eau, électricité et ventilation (et gaz si le logement y est raccordé)
- L'attestation de conformité RE2020 (ou RT2012 selon la date du permis)
- L'attestation de label (si un label a été déclaré (Effinergie, HQE...))
- L'audit énergétique (si le DPE classe le logement E, F ou G)
Rénovation énergétique
Travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L'audit énergétique
- Les factures des travaux d'isolationÀ vérifier : SIRET de l'entreprise, matériau et marque, résistance thermique (R), épaisseur, zone traitée
- Les factures des équipements installés (chauffage, eau chaude, ventilation)À vérifier : SIRET, marque et modèle, puissance, énergie, rendement
- Les notices techniques des matériaux et des équipements
Au moment de la vente
Le carnet se transmet à l'acquéreur, pas au locataire.
- Rassembler le carnet complet avant de mettre le logement en vente
- Le remettre à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique
- Vérifier que l'acte mentionne la remise du carnet, que l'acquéreur atteste
Un document utile est un document lisible
Réunir les bons documents ne suffit pas, encore faut-il qu'ils soient exploitables. Une facture de pompe à chaleur qui ne mentionne ni le modèle ni le rendement ne dit rien de la performance du logement. Avant de classer un document, vérifiez qu'on y trouve :
Les mentions qui comptent
- Le SIRET de l'entreprise qui a réalisé les travaux
- La marque, le modèle ou la référence du matériau ou de l'équipement posé
- Ses caractéristiques techniques : résistance thermique, épaisseur et zone traitée pour une isolation ; puissance, énergie et rendement pour un chauffage
C'est exactement ce que fait notre application quand vous déposez un document : elle le lit, en extrait ces informations une à une et vous signale ce qui manque.
Les textes de référence
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience), article 167
- Articles L.126-35-2 à L.126-35-9 du Code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, qui précise les documents attendus
Cette checklist est éditée par carnet-logement.app, une application qui construit le carnet d'information du logement à partir de vos documents : vous les déposez, l'intelligence artificielle en extrait les informations attendues et vous indique ce qui manque. Dernière mise à jour le 9 août 2026.